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Politique de confidentialité

 1. Introduction

Le but de ce document est de fournir une déclaration de la politique concise sur les obligations de protection des données à mettre en œuvre dans toutes les entreprises qui forment et intègrent le Groupe BLUE & GREEN (ci-après dénommé « Groupe B&G »). Cette politique inclut les obligations du Groupe B&G concernant les opérations de traitement des données à caractère personnel afin de garantir le respect des exigences de la législation pertinente, selon une perspective d'adaptation des efforts par rapport à une réalité en changement continu, pour faire face aux risques les plus importants.

 

2. Fondement

Le Groupe B&G doit respecter les principes de protection des données établis dans la législation en vigueur.

Cette Politique s'applique à toutes les opérations de traitement des données à caractère personnel, y compris leur collecte, traitement et stockage par toutes les entreprises du Groupe B&G concernant leurs employés, prestataires de services et clients, au cours de l'activité respective.

 

 3. Cadre

La Politique couvre toutes les données à caractère personnel, y compris les données se référant aux catégories spéciales de données à caractère personnel, traitées par rapport aux titulaires des données, par le Groupe B&G, en tant que responsable du traitement ou sous-traitant.

Cette Politique s'applique également aux données à caractère personnel traitées manuellement dès lors qu'elles sont incluses dans un fichier structuré.

Toutes les données à caractère personnel concernant les catégories spéciales de données personnelles seront traitées avec une précaution accrue par le Groupe B&G. Toutes les catégories seront également mentionnées comme « Données à caractère personnel » dans cette Politique, sauf indication contraire.

 

 

4. Qui réalise les opérations de traitement de vos données

Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, les entreprises du Groupe B&G peuvent acquérir, traiter et stocker des données à caractère personnel.

Conformément à la législation européenne et portugaise en matière de protection des données, ces données doivent être acquises et gérées de manière licite, loyale et transparente.

Le Groupe B&G s'engage à garantir que son équipe connaît suffisamment la législation et les pratiques de protection des données afin de pouvoir anticiper et identifier toutes les questions de protection des données pouvant éventuellement surgir.

Dans ces circonstances, l'équipe doit garantir que le Responsable du traitement est informé, en garantissant que toutes les mesures correctives appropriées et nécessaires seront prises afin de garantir les droits, libertés et garanties des titulaires des données.

Le Groupe B&G peut partager les données à caractère personnel des titulaires des données avec des sous-traitants dès lors qu'elles sont nécessaires à la prestation normale de leurs services.

Dans le cadre des obligations du Groupe B&G, l'accès des sous-traitants aux données à caractère personnel partagées par le Groupe B&G est réglementé par le contrat conclu avec ses sous-traitants.

Ainsi, le Groupe B&G assure contractuellement et vérifie régulièrement que ses sous-traitants sont des entités fiables qui offrent des garanties de protection appropriées, seules les données nécessaires à la prestation du service contractualisé leur étant transmises.

Dans le cadre de sa fonction en tant que responsable du traitement, le Groupe B&G peut également partager les données à caractère personnel des titulaires des données avec d'autres responsables du traitement afin de réaliser les opérations de traitement nécessaires à la prestation des services contractualisés.

Dans le cadre de ladite responsabilité conjointe, le Groupe B&G conclut un accord avec l'autre responsable du traitement, selon lequel les finalités respectives et les responsabilités lors du respect de la législation de protection des données en vigueur sont identifiées de manière transparente, en garantissant le respect des droits et des libertés des titulaires des données grâce à l'établissement de canaux de communication appropriés pour répondre aux demandes des titulaires des données.

Indépendamment de la relation existante entre les destinataires des données à caractère personnel, le Groupe B&G définit, par le biais d'un contrat formel et écrit, la délimitation des obligations en matière de données à caractère personnel, la finalité spécifique ou les objectifs pour lesquels ils sont impliqués et la compréhension qu'ils procèdent aux opérations de traitement des données conformément à la législation portugaise sur la protection des protections des données.

 

5. Vos données pourront être partagées avec les destinataires suivants :

  • Prestataires de services de support informatique, technique et opérationnel ;
  • Entités du Groupe B&G ;
  • Entités associées ou ayant une gestion commune avec le Groupe B&G ;
  • Entités à qui des entreprises du Groupe B&G fournissent des services ; et
  • Organes judiciaires, organes de police criminelle et autorités administratives.

 

6. Ce que nous faisons avec vos données :

En tant que responsable du traitement, le Groupe B&G garantit que toutes les données à caractère personnel :

  • Seront obtenues à des fins spécifiques, licites et clairement définies, le titulaire des données ayant le droit de questionner la (les) fin(s) à laquelle (auxquelles) le Groupe B&G le(s) collecte et conserve, le Groupe B&G devant informer de manière claire et précise quel est le but ou quelles sont les finalités.
    • Seront compatibles avec les buts pour lesquels elles ont été acquises.
  • Seront conservées avec des mesures de sécurité appropriées - mises en œuvre ou à mettre en œuvre - pour protéger contre l'accès non autorisé ou contre la modification, la destruction ou la divulgation de données à caractère personnel détenues par le Groupe B&G en tant que responsable du traitement.
    • Seront conservées d'une manière précise, complète et mise à jour, si nécessaire.
  • Seront collectées de manière limitée et conservées uniquement pour le temps strictement nécessaire, des données excessives n'étant pas collectées et/ou traitées.

Le Groupe B&G a donc mis en œuvre une procédure de réponse aux demandes des titulaires des données afin de gérer ces requêtes de manière efficace et appropriée, dans les délais prévus dans la législation.

Le Groupe B&G a mis en œuvre ou est en train de mettre en œuvre les niveaux de sécurité et de protection des données à caractère personnel mis à disposition ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données à caractère personnel contre leur diffusion, perte, utilisation abusive, modification, traitement ou accès non autorisé ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Tous les collaborateurs du Groupe B&G sont également soumis à des normes de confidentialité.

 

7. Finalités et fondements de légalité des opérations de traitement :

 

  • Clients

Le Groupe B&G réalise des opérations de traitement concernant les données à caractère personnel de ses clients pour garantir le respect du contrat de prestations de services convenu avec les titulaires des données ou avec les responsables du traitement conjoint (concernant les données collectées par ceux-ci, en tant que contreparties, employés et autres). Les données à caractère personnel identifiées ici et soumises à des opérations de traitement sont couvertes par une situation de besoin pour l'exécution d'un contrat, les diligences précontractuelles ou le respect des obligations juridiques, ou, dans le cas du marketing, elles pourront être couvertes par le consentement.

Les données de catégorie spéciale concernant les clients ou obtenues par l'intermédiaire des clients seront soumises à des opérations de traitement appropriées, dans la mesure où elles sont nécessaires pour des motifs d'intérêt public important comme la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le traitement des données à caractère personnel des clients ou obtenues par l'intermédiaire de clients, liées à des condamnations pénales et des infractions ou à des mesures de sécurité associées feront toujours l'objet de garanties appropriées à la protection des droits et aux libertés des titulaires des données, les opérations concernant ces données étant limitées au strict respect des obligations juridiques applicables.

  

  • Employés

Le Groupe B&G effectue des opérations de traitement des données de ses employés pour l'exécution du contrat de travail. Les données traitées sont nécessaires aux fins de l'exécution d'un contrat dont le titulaire des données fait partie ou à des effets de diligences précontractuelles à la demande du titulaire des données.

Les données à caractère personnel des employés sont également collectées et traitées aux fins du respect des obligations juridiques auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Les opérations de traitement concernant les données de catégorie spéciale collectées aux employés sont nécessaires aux fins du respect des obligations juridiques et dans l'exercice des droits spécifiques du responsable du traitement ou du titulaire des données en matière de législation du travail, de sécurité sociale et de protection sociale, mais également aux fins de la médecine préventive ou du travail, pour l'évaluation de la capacité de travail de l'employé.

Le traitement des données à caractère personnel d'employés ou obtenues par l'intermédiaire des employés, liées à des condamnations pénales et des infractions ou à des mesures de sécurité associées feront toujours l'objet de garanties appropriées à la protection des droits et aux libertés des titulaires des données, les opérations concernant ces données étant limitées au strict respect des obligations juridiques applicables.

 

  •  Prestataires de services

Le Groupe B&G effectue des opérations de traitement concernant les données à caractère personnel de ses prestataires de services pour garantir le respect du contrat de prestations de services convenu avec les titulaires des données ou avec les responsables du traitement conjoint (concernant les données collectées par ceux-ci, en tant que contreparties, employés et autres). Les données à caractère personnel identifiées ici et soumises à des opérations de traitement sont couvertes par une situation de besoin pour l'exécution d'un contrat, pour des diligences précontractuelles ou pour le respect des obligations juridiques.

Les données de catégorie spéciale concernant les prestataires de services ou obtenues par l'intermédiaire de prestataires de services seront soumises à des opérations de traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la déclaration, à l'exercice ou à la défense d'un droit dans une procédure judiciaire, ou si le traitement est nécessaire aux fins du respect d'obligations et de l'exercice des droits spécifiques du responsable du traitement ou du titulaire des données en matière de législation du travail, de sécurité sociale et de protection sociale ou d'intérêt public important.

Le traitement des données à caractère personnel des prestataires de services ou obtenues par l'intermédiaire de prestataires de services, liées à des condamnations pénales et des infractions ou à des mesures de sécurité associées feront toujours l'objet de garanties appropriées à la protection des droits et aux libertés des titulaires des données, les opérations concernant ces données étant limitées au strict respect des obligations juridiques applicables.

 

 8. Critères pour calculer les périodes de rétention

Le Groupe B&G conserve les données à caractère personnel pendant la période qu'il considère nécessaire et suffisante pour les finalités qui ont motivé la collecte et le traitement, la période de temps de stockage des données variant selon la finalité pour laquelle les informations sont traitées et selon les normes légales qui obligent à leur rétention, période à la fin de laquelle celles-ci seront supprimées, moyennant les garanties techniques et fonctionnelles appropriées, conformément à ce qui est documenté dans chacun des dossiers importants.

 
9. Droit d'accès et exercice des droits

Les titulaires des données peuvent exercer les droits accordés dans le cadre de la législation de protection des données applicables, à l'adresse de courrier électronique :  blueandgreen@dataprotection.pt

Le Groupe B&G a également nommé un responsable de la protection des données, conformément aux meilleures pratiques dans ce domaine qui pourra être contacté à l'adresse de courrier électronique suivante :blueandgreen@dataprotection.pt